République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 22.02.2013
Pris acte le 20.09.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
P 1474-B
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20 septembre 2013 -
14h
P-1474-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition en faveur de la défense des droits des homosexuel-le-s
P 1474-A et objet(s) lié(s)
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22 février 2013 -
15h30
P-1474-A Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la pétition en faveur de la défense des droits des homosexuel-le-s
R-563-A Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Pablo Garcia, Didier Bonny, Andreas Meister, Christian Brunier, Virginie Keller, Patrick Saudan, Brigitte Schneider-Bidaux, Laurence Fehlmann Rielle, Anne Emery-Torracinta, Alain Etienne, Roger Golay, Sylvia Leuenberger, Lydia Schneider Hausser, Ariane Blum Brunier, Michèle Ducret, Alberto Velasco, Mathilde Captyn, Michèle Künzler, Véronique Pürro, Frédéric Hohl, Gabriel Barrillier, Sébastien Brunny, Pascal Pétroz, Guillaume Barazzone, Béatrice Hirsch, François Gillet, Nelly Guichard, Anne Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Fabiano Forte, Jean-Claude Ducrot, Mario Cavaleri, Emilie Flamand, Damien Sidler, Jean Rossiaud, Catherine Baud, Pierre Losio, Anne Mahrer à propos de la modifica ...